La loi de finances pour 2009 a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles: isolation, chauffage  ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc. Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux. Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un bouquet de travaux, ou bien atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique. La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 30 décembre 2015. Le prêt est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Il est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.L’emprunteur doit joindre à sa demande un formulairetype de devis, disponible sur le site du ministère de l’Écologie.

ÉVOLUTION DE L’ÉCO-PTZ AU 1ER JANVIER 2016

L’article 108 de la loi de finances pour 2016 prolonge l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018 et l’adapte au 1er janvier 2016 :

• Création d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

• Inclusion de l’éco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant devis de rénovation.

La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés par l’éco-PTZ sont précisés par arrêté du 30 mars 2009, modifié par arrêté du 30 décembre 2015. Par ailleurs, un arrêté du 1er décembre 2015 précise les critères de qualification nécessaires au 1er janvier 2016 pour obtenir un signe de qualité permettant aux entreprises de faire bénéficier leurs clients de l’éco-PTZ.

LA QUALIFICATION RGE

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette obligation s’applique au 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer. L’éco-conditionnalité des aides est fixée par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Un arrêté du 16 juillet 2014 modifie les conditions d’application de l’éco-prêt à taux zero en ce sens. Un second arrêté du 16 juillet 2014 fixe les critères de qualifications des entreprises requis dans le cadre de travaux éligibles à l’éco-PTZ.

Au 1er janvier 2016, pour faire bénéficier leurs clients de l’éco-PTZ, les entreprises devront obtenir un signe de qualité répondant aux critères de qualification fixés par arrêté du 1er décembre 2015. L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation, avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.