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mentions-legales 2017-05-01T09:31:34+00:00

Mentions Légales

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Soumis au droit français, le site web david-coste.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.